J.O. 303 du 30 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 décembre 2007 fixant les indices de solde applicables aux majors


NOR : DEFH0771897A



Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites,

Arrêtent :


Article 1


Les indices afférents aux divers échelons des majors sont fixés comme suit :

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en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 303 du 30/12/2007 texte numéro 124
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Article 2


L'arrêté du 1er mars 2007 fixant les indices de solde applicables aux majors est abrogé.

Article 3


Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 décembre 2007.


Le ministre de la défense,

Hervé Morin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth